Ce séminaire, organisé par Justice et Ville, avait pour thèmes principaux :
– La lutte contre la discrimination
– L’égalité des chances
– La lutte contre la violence.
En introduction Marie Guide: nous présente un reportage de type « micro-trottoir »
—> Qu’est-ce que la discrimination? On voit que la définition précise de la discrimination est mal connue du public. Tous les cas sont cités selon la sensibilité de la personne: travail, ethnique, etc. Cependant, tout le monde s’accorde sur son caractère injuste.
Intervention des personnalités participant à l’évènement :
– Mme Noémie Baltazart Directrice de l’Asso Justice et Ville…
– Mme Carine Becard, journaliste à Radio-France/France Inter, auteur de « Elles ont réussi, Édition Alvik, 2007 » Modératrice :
« Discriminer c’est moins bien traiter certaines populations ».
– Mr le Pr Jean-Jacques Israel, Doyen de la faculté de droit de l’UPEC.
Il met l’accent sur la solidarité entre les acteurs. Égalité est le principe fondamental car au coeur de l’homme. Libres et égaux sans distinctions autres que le savoir-faire individuel. Mais l’inégalité frappe le Droit. Nous avons le sentiment que la lutte contre la discrimination a fait avancer Justice et Égalité.
– Mr Jean-Charles Egret, Pt du TGI de Créteil :
La discrimination est intolérable pour les valeurs d’unité et d’équilibre de notre constitution. Ainsi, certains publics sont plus discriminés que d’autre en raison de leur origine, sexe ou état de santé… des dispositifs de proximité permet un meilleur accés au Droit. Des pôles anti-discrimination dans les TGI, depuis 2008. Une expo représentant les 18 critères de discrimination. Bilan: le repérage a progressé mais la sanction pénale a été gêné par le caractère sournois, éphémère de la discrimination souvent alliant la machination.
– Mr Jean-Jacques Bosc, Procureur de la Republique de Créteil.
C’est par le prisme du code pénal que le parquet apprécie: seulement un peu plus de 600 cas sur toute la France. D’où la création de pôles anti-discrim. Le Conseil Régional de Politique Pénal coordonne les parquets de Paris. En 2009, 109 affaires dans le 94. Seule 20 étaient poursuivables. Une marge de progression exist donc.
– Mr Louis Schweitzer représentée par Mme Marie-Luce Gavrois, Directrice juridique de la HALDE qui lutte contre la discrimination.
La discrim est la négation du droit. Le combat contre la discrim est de longue durée. Sondage de la Halde donne 8% de personnes ont été victimes. La HALDE juge. Les 18 critères font l’objet de 10000 saisines, dans l’ordre: éthnique, handicap, sexuel, syndicale, âge, etc… La HALDE a des prérogatives d’enquêtes. Le témoignage est indispensable. La HALDE délibère: nomme un médiateur ou recommande ou donne des observations portées aux tribunaux. La HALDE s’en remet aux tribunaux, y compris par citation directe. Cette HA est saisie à 44
Mr le Préfet Roy du 94: la notion de discrimination est difficile a appréhender cpte tenue de sa forme pernicieuse. Mais c’est l’attitude de chacun vis a vis de la discrim qui est la plus importante
– Mr Stéphane Hessel, Ambassadeur de France (92 ans) co-rédacteur de la DUDH :
… Le totalitarisme existant dans le monde entier. L’ONU avait 4 critères de discrim: race, sexe, langue, religion. Si on ne pratique plus les langues autres que l’Anglais c’est une discrimination! Idéal commun à atteindre. De longs efforts restent nécessaires surtout vis a vis de l’article 2. Hélas, Israël, USA, même la France pratique ces viols! Désormais un Haut Commissaire peut intervenir dans les 192 états membres. De même, la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
DEBAT
Mr Eric Pelisson, chargé du développement territoriale de la HALDE qui n’est pas une juridiction. Elle aide à travers ses 120 correspondants locaux, à l’accompagnement à la saisie de la bonne juridiction… parfois il n’y a pas de non respect du droit. La HALDE aide soit à monter un dossier soit à une intermédiation, ainsi qu’à qualifier une discrimination.
La discrimination positive a été lancée aux Etats-Unis par le Président Lyndon B Johnson. Cependant choisir n’est pas discriminer. Pour cela, il faut une ligne de départ et une règle. La loi doit être la même pour tous? L’égalité des chances c’est avoir les mêmes atouts avant la ligne de départ. « La discrimination, c’est les peaux de bananes après le départ… »
On peut aussi donner un avantages aux handicapés. Cela ne change pas la notion d’égalité globalement.
– Mme Brigitte Franceschini, Vice procureur TGI de Paris, pôle anti-discrimination :
Beaucoup de plaintes sont inclassables. Le problème est celui de la preuved. Pour qu’il y ait ‘infraction, il faut :
– Un élément légal: livre 2, livre 5 du CP art. 225-1 : Il y a des circonstances aggravantes: violence, etc.
– Un élément matériel qui impose 3 condition.
Il faut aussi tenir compte de la liste (18 critères), des comportements (6 attitudes).
Il y a aussi les « discriminations autorisées » (qui n’en sont légalement plus).
Il faut également justifier de l’intention, la volonté de discriminer, directement ou indirectement.
Ces éléments permettent d’ouvrir un dossier. MAIS le problème de la preuve est essentiel, rendant la discrimination difficile et compliquée à prouver car à la limite, c’est une preuve négative qui est recherchée. En droit, les choses sont plus simples car la charge de la preuve a été inversée, donc c’est plus facile. Il y a d’autres instances tel que le Tribunal Administratif.
– Samuel Thomas, Vice-président de SOS Racisme :
En 1996 il y a eu relaxe d’une disco contre SOSR. Il faut savoir où chercher cette preuve. Il faut savoir comment fonctionne la discrimination. En fait, tout organisme y participe occasionnellement, soit des centaines de cas! Il y a aussi un risque à engager trop de procédure. Mais… à ce jr il y a très peu de saisine. Mais les organismes codent leurs critères et le font toutes, pratiquant ainsi le fichage ethnique illégal. Ce type de consigne est applicable partout, laissant preuve matérielle et consignes. Les témoins souvent contre la discrimination font partie de l’entourage des victimes mais ne se révèlent pas. L’existence d’une victime n’est pas cependant obligatoire. La subordination d’une offre (on a donné une consigne): alors la victime n’a pas a être recherchée.
– Me Frédéric Chardin, avocat au barreau de Paris
La définition de la notion de discrimination est indissociable celle de l’égalité. Sa connotation est devenue négative. Mais si l’homme nait égal, des restrictions légales viennent pour l’intérêt général apparaitre. La question de cette inégalité est-elle recevable dans les relations au travail où le lien de subordination vient contrecarrer la défense d’un principe d’égalité. le droit apparait sous deux démarches:
– traitement des exceptions
– et interdiction des discriminations (réglementaires, positives ou irrégulières). Le droit a précisé: des points. Par exemple, les femmes sont protégées dans le Droit du Travail, renforcée par une loi de 2006. Loi du 31 décembre 2009 : l’égalité des salaires est impérative. Mais l’appréhension de l’avancement reste problématique. Ainsi certaines conventions collectives ont elles été retoquées. Le juge a étendu le principe d’égalité au seul travail, par exemple, lors des licenciements éco. Idem pour un traitement égalitaire des syndicats.. L1132-2:
La journée s’est terminée par des ateliers et des discussions, dont :
– La présentation par Monsieur Zoberi de la gestion de la diversité et de la solidarité au sein du groupe d’enseigne Casino ;
– Une discussion sur la violence faites aux femmes.
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