QPC

QP: Question Prioritaire de Constitutionalité Depuis le 1er mars 2010, tout justiciable peut, au préalable d’une procédure de justice, saisir le Conseil Constitutionnel, d’une Question prioritaire de Constitutionalité. Si l’instance judiciaire décide de transmettre cette dernière, la décision du Conseil Constitutionel devient alors un préalable à la poursuite de la procédure. Qu’est-ce-que celà change?* Au [...]

Séminaire Justice & Ville, Faculté de Droit de l’UPEC (Université de Paris Est Créteil) du 18 janvier 2010

Ce séminaire, organisé par Justice et Ville,  avait pour thèmes principaux : -          La lutte contre la discrimination -          L’égalité des chances -          La lutte contre la violence. En introduction Marie Guide: nous présente un reportage de type « micro-trottoir » —> Qu’est-ce que la discrimination? On voit que la définition précise de la discrimination est mal connue [...]

La vie sociale est-elle publique ou privée ?

Lors de la dernière réunion de notre Commission Plurilinguisme et Francophonie, notre sponsor nous a fait remarquer que la trinommie “humain-personne-individu” désigne le même être selon la situation. En effet, le terme Humain renvoie à l’essence de l’être, sa pensée profonde, ses convictions… L’humain sur le plan physique est une personne dotée d’un corps, d’une [...]